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Magarantiedorigine.com fait parti de la société Capitole Energie (RCS Toulouse 829 413 707) dont le siège social est situé 62 route d’Albi à Toulouse (32000), collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») une utilisation optimale du site internet www.capitole-energie.com (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitements, Capitole Energie est particulièrement vigilante à la protection des Données de l’Utilisateur. Capitole Energie souhaite ainsi informer l’Utilisateur des modalités de traitement de ses données. Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Capitole Energie recueille auprès des utilisateurs du Site et dans quelles conditions.
La présente Charte de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site : Accéder à nos CGU.
Capitole Energie informe l’Utilisateur que l’utilisation du Site nécessite l’acceptation des CGU lesquelles intègrent la présente Charte de confidentialité.
Dans la présente Charte de confidentialité, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les CGU et, à défaut, auront la signification suivante :
Cookie : désigne un fichier d’informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel permettant à Capitole Energie d’identifier l’Utilisateur pendant sa durée de validité.
Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.
Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Service : désigne l’ensemble des services fournis par Capitole Energie par l’intermédiaire du Site.
Site : désigne le site www.maragantiedorigine.com et l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il met à disposition des Utilisateurs.
Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui visite le Site.
La collecte et le traitement des Données de l’Utilisateur pour les finalités décrites au sein de la présente Charte de confidentialité ont pour base légale :
– Le consentement de l’Utilisateur ;
– L’exécution des CGU.
Lors de la création de son compte sur le Site, l’Utilisateur a accepté les CGU et la Charte de confidentialité qui en fait partie intégrante. L’Utilisateur accepte ainsi que l’entreprise Capitole Energie traite des Données aux fins ci-dessous développées.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur est informé qu’il peut retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.
Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, Capitole Energie informe l’Utilisateur qu’elle est susceptible de collecter et traiter les Données suivantes :
2.1. Les Données collectées pour fournir le Service
Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque sur le Site.
En l’absence de communication de ces Données, Capitole Energie ne pourra fournir à l’Utilisateur le Service sur le Site.
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Service |
Données |
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Demandes de contact ou devis |
– Nom, Prénom, – Adresse e-mail, – numéro de téléphone |
2.2. Les Données techniques et Cookies
Capitole Energie est susceptible de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.
Capitole Energie est également susceptible de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Capitole Energie invite l’Utilisateur à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.
Capitole Energie collecte des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :
– Fournir les informations et le Service demandé ;
– Répondre aux demandes de contact ;
– Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et du Service ;
– Permettre le traitement, la gestion et le suivi des demande de contact sur le Site ;
– Permettre la lutte contre la fraude ;
– Améliorer l’expérience de l’Utilisateur et l’accompagner au cours de son utilisation du Site ;
– S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGU
– Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;
– Permettre, avec le consentement de l’Utilisateur, de traiter ses Données aux fins suivantes :
– Permettre la réalisation de statistiques, d’analyses et tout autre outil marketing ;
– À d’autres fins pour lesquelles Capitole Energie a demandé le consentement de l’Utilisateur. ] Pour permettre la soumission aux appels d’offres
– Capitole Energie pourra traiter les Données de l’Utilisateur à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Capitole Energie informer l’Utilisateur de tout Traitement et finalité ultérieurs.
– Envoyer des e-mails aux fins de : – Fournir des informations relatives aux Services et au Site.
– Capitole Energie ne transmettra les Données de l’Utilisateur à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.
– Capitole Energie est susceptible de transmettre certaines des Données de l’Utilisateur à : des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site et le Service ;
Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour le compte de Capitole Energie, selon ses instructions et dans le respect de la protection des Données de l’Utilisateur ;
– des tiers, sur demande de l’Utilisateur et sous réserve d’obtenir son consentement préalable et exprès.
– Capitole Energie ne vend ou ne loue aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Capitole Energie s’engage à obtenir le consentement de l’Utilisateur au préalable.
– Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Capitole Energie est susceptible de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.
– Capitole Energie est susceptible de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer ses CGU, ou tout autre accord conclu avec l’Utilisateur, ou pour protéger les droits de Capitole Energie.
– Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte de confidentialité. – Les Données relatives aux prospects non-clients sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec Capitole Energie ;
– Les Données relatives aux clients sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec Capitole Energie ;
– Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente Charte de confidentialité. L’utilisateur peut retirer son consentement aux traitements de ses Données, pour les finalités basées sur ce fondement juridique, à tout moment.
À l’issue des durées de conservation ou à la demande de l’Utilisateur, Capitole Energie procédera à l’effacement définitif des Données en sa possession.
Toutefois, Capitole Energie peut conserver certaines Données afin de respecter ses obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de lui permettre d’exercer un droit ou se défendre en justice.
Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.
– Cookies utilisés et leurs finalités
Capitole Energie peut collecter des Données par l’intermédiaire de Cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d’analyse, de performance et de publicité. Capitole Energie utilise les Cookies suivants :
| Type de Cookies | Description | Finalités |
| Cookies nécessaires | Ces cookies sont indispensables afin de permettre la navigation sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités |
– utiliser les principales fonctionnalités du Site ; – Identifier l’Utilisateur et sécuriser sa connexion ; – mémoriser certaines informations de session ; – permettre d’accéder à des espaces restreints d’accès sur le Site ; – détecter et mémoriser l’activation ou non de Javascript sur votre terminal, nécessaire pour profiter de certaines fonctionnalités ; – adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. |
| Cookies fonctionnels | Ces cookies permettent le bon fonctionnement du Site et se souviennent des choix que l’Utilisateur a effectué (choix de la langue, nom d’utilisateur, région, …). |
– personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ; – mémoriser les préférences d’affichage que l’Utilisateur avait sélectionnée comme la police, taille du texte ou la langue ; – mémoriser des informations que l’Utilisateur avait renseignée sur un formulaire de collecte sur le Site ; – mémoriser la participation de l’Utilisateur à une enquête ou un sondage. |
| Cookies de mesure d’audience et de performance | Ces cookies permettent de recueillir des renseignements sur la manière dont l’Utilisateur utilise un site internet et d’identifier les pages internet qu’il visite. |
– établir des statistiques sur le Site ; – évaluer la performance et l’utilisation du Site ; – Permettre l’amélioration du Site et l’expérience de l’Utilisateur ; – comptabiliser le nombre de visiteurs sur notre Site notamment à des fins statistiques ; – analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre Site ; – enregistrer des cookies à partir du Site pour analyser comment le Site fonctionne et comment vous vous déplacez sur le Site ; – ces informations nous permettent ensuite de faire des modifications sur le Site aux fins d’améliorer votre expérience en ligne.
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| Cookies de ciblage et publicitaire | Ces cookies permettent d’afficher des publicités ou des messages susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. |
– afficher des publicités sur le terminal de l’Utilisateur ; – personnaliser le contenu publicitaire ; – créer un lien vers des réseaux sociaux, notamment pour envoyer à l’Utilisateur des publicités ciblées.
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Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès – L’Utilisateur peut demander l’accès à ses Données et obtenir communication des détails des Données le concernant que Capitole Energie détient, et ce sous une forme accessible et lisible.
– Droit à la limitation – L’Utilisateur a la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de ses Données.
– Droit de rectification – L’Utilisateur a la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données le concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
– Droit d’effacement – L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de ses Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Capitole Energie est soumis.
– Droit à la portabilité – L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.
– Droit d’opposition – L’Utilisateur a le droit de s’opposer au Traitement de ses Données.
– Droit de donner des directives en cas de décès – L’Utilisateur dispose également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ses Données après son décès.
– Droit de réclamation – L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL.fr).
– Droit de retirer Votre consentement – L’Utilisateur a le droit de retirer, à tout moment, son consentement donné pour le Traitement de ses Données basé sur ce fondement légal.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un e-mail (dont un modèle de courrier est affiché en Annexe) à l’adresse e-mail : rgpd@capitole-energie.com
Capitole Energie informe l’Utilisateur qu’une copie de sa pièce d’identité pourra lui être demandée afin de vérifier son identité. Capitole Energie conservera cette information un (1) an à compter de sa transmission.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Capitole Energie prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des Données de l’Utilisateur et de permettre la collecte et le traitement de ses Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Capitole Energie impose le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Capitole Energie travaille.
L’Utilisateur reconnait par ailleurs être responsable de la confidentialité de ses Identifiants. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l’accès à son Compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers.
La présente Charte de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Charte de confidentialité. Capitole Energie recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’Utilisateur peut contacter Capitole Energie en adressant un courrier à Capitole Energie, 62 route d’Albi – Toulouse (31200), ou un e-mail à l’adresse e-mail : info@capitole-energie.com
Annexe
Exemple de lettre que l’Utilisateur peut envoyer à Capitole Energie pour exercer ses droits au titre du RGPD
« Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des données me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels.
Dans l’affirmative, je souhaiterais obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »), en application de l’article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
[modalités_de_réception_des_données]
[origine_des_données]
Je vous remercie de me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD).
A défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je me réserve la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
A toutes fins utiles, vous trouverez des informations sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/professionnels-comment-repondre-une-demande-de-droit-dacces.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »